Informations conformément à l’art. 5 de la directive 2000/31/CE (directive sur le commerce électronique) et au § 4 de la loi estonienne sur les services de la société de l’information (Infoühiskonna teenuse seadus)

MATTALNET GRUPP OÜ
Société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing)
Tuukri tn 19-315
10120 Tallinn, Harjumaakond
Estonie

Invocore (invocore.eu) est un service de MATTALNET GRUPP OÜ.

Représentant légal

Andreas A. Gleim, membre du directoire (juhatuse liige)

Contact

E-mail : mail(at)invocore.eu
Téléphone : +372 5889 9019
Formulaire de contact : invocore.eu/en/contact

Registre du commerce

Registre du commerce estonien (e-Business Register, e-äriregister)
Numéro d’immatriculation (registrikood) : 14744075
EUID : EEARIREG.14744075

Numéro d’identification à la TVA

N° de TVA : EE102519059

Autres identifiants de l’entreprise

Numéro D-U-N-S : 536415812

Point de contact au titre du règlement sur les services numériques (art. 11 et 12 du DSA)

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 du règlement (UE) 2022/2065) ainsi que pour les destinataires du service (art. 12 du règlement (UE) 2022/2065) :
E-mail : mail(at)invocore.eu
Téléphone : +372 5889 9019
Formulaire de contact : invocore.eu/en/contact

Vous pouvez communiquer avec nous en estonien, en anglais et en allemand. La communication ne repose pas exclusivement sur des outils automatisés.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Invocore est proposé exclusivement aux professionnels.

Responsabilité du contenu

Nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. Pour les informations de tiers que nous transmettons ou stockons à la demande des utilisateurs, les exonérations de responsabilité des articles 4 à 8 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) s’appliquent. Nous n’avons aucune obligation générale de surveiller ces informations ni de rechercher activement des faits révélant une activité illicite. Dès que nous avons connaissance d’une infraction concrète, nous retirons le contenu concerné ou en bloquons l’accès dans les meilleurs délais.

Responsabilité des liens

Notre site web contient des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Le fournisseur ou l’exploitant concerné est toujours responsable du contenu des pages liées. Aucune infraction n’était apparente au moment de la création du lien. Dès que nous avons connaissance d’une infraction, nous supprimons le lien concerné dans les meilleurs délais.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres figurant sur ces pages sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou autre utilisation dépassant les limites du droit d’auteur requiert l’accord écrit préalable de MATTALNET GRUPP OÜ ou du titulaire des droits concerné. Les contenus de tiers sont signalés comme tels.

Actualités et analyses